MENTIONS LÉGALES DU SITE adelyne-enegercia
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site adelyne-enegercia les présentes mentions légales.
Le site adelyne-enegercia est accessible à l’adresse suivante : https://adelyne-enegercia.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site adelyne-enegercia est édité par :
Adelyne REYNAUD EI
domicilié à l’adresse suivante : Chez PAGES, 7 Rue Gaston VERNIER 26200 MONTÉLIMAR, et immatriculé au numéro suivant : Répertoire des Métiers de Montélimar 903 682 383 RM 26.
Téléphone : 0626140310
Adresse e-mail : adelyne.enegercia@gmail.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Adelyne REYNAUD EI
Adresse e-mail de contact : adelyne.enegercia@gmail.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site adelyne-enegercia est hébergé par :
O2SWITCH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site adelyne-enegercia.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Conformément aux articles L. 541-10-10 et L. 541-10-13 du Code de l’environnement, Adelyne REYNAUD EI / SIRET 903682383 est enregistrée en tant que producteur au titre de la filière à responsabilité
élargie du producteur (REP) suivante : emballages ménagers.
Identifiant unique (IDU) : FR543142_01OXMM
Cet identifiant est vérifiable sur le registre national tenu par l’ADEME (SYDEREP).
Le produit ou son emballage relevant du principe de REP est destiné à être collecté, trié et valorisé
conformément aux consignes en vigueur. Le client final est invité à ne pas le jeter avec les ordures
ménagères et à respecter les consignes de tri applicables.
Conformément à l’article L. 541-10-10 du Code de l’environnement, l’IDU vous sera communiqué
sur simple demande écrite adressée à adelyne.enegercia@gmail.com
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : adelyne.enegercia@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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directrice du contenu éditorial : Mme Adelyne Reynaud