{"id":388,"date":"2022-03-11T16:58:20","date_gmt":"2022-03-11T15:58:20","guid":{"rendered":"https:\/\/adelyne-enegercia.com\/?page_id=388"},"modified":"2026-04-30T19:10:24","modified_gmt":"2026-04-30T17:10:24","slug":"conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adelyne-enegercia.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 01\/01\/202<\/em><\/strong>6<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1 \u2013 MENTION L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL https:\/\/adelyne-enegercia.com\/ (le \u00ab&nbsp;Site&nbsp;\u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par&nbsp;: Adelyne REYNAUD EI<\/p>\n\n\n\n<p>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 O2Switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Elle peut \u00eatre contact\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone au 02.44.11.60.40 ou par mail support@o2switch.fr<\/p>\n\n\n\n<p>(Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab <strong>Exploitant<\/strong>&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant peut \u00eatre joint au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant 0626140310 et \u00e0 l\u2019adresse mail suivante adelyne.enegercia@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab&nbsp;<strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente <\/strong>\u00bb, ou les \u00ab&nbsp;<strong>CGV<\/strong>&nbsp;\u00bb) sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des produits et services propos\u00e9s par l\u2019Exploitant sur le Site internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des clients sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGV sont opposables au client qui reconna\u00eet, en cochant une case ou en cliquant <strong>sur<\/strong> le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par l&rsquo;acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 \u2013 DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.1 Description des produits<\/strong>&nbsp;: <a>Le Site est un site de vente en ligne de min\u00e9raux et de bijoux en pierre (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab&nbsp;<strong>Produit(s)<\/strong>\u00bb) ouvert \u00e0 toute personne physique ou morale utilisant le Site (le \u00ab&nbsp;<strong>Client<\/strong> \u00bb).<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site font chacun l&rsquo;objet d&rsquo;un descriptif (\u00e9tabli par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d&rsquo;utilisation du Produit, si c&rsquo;est un \u00e9l\u00e9ment essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adress\u00e9e \u00e0 la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les effets indiqu\u00e9s sur les min\u00e9raux sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne se substituent en aucun cas au champ m\u00e9dical. Les min\u00e9raux n&rsquo;apportent aucun b\u00e9n\u00e9fice sur les maux physique, seul un professionnel de la sant\u00e9 doit \u00eatre consult\u00e9. De plus, aucun \u00e9lixir, cr\u00e8mes ou assimil\u00e9s ne doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des min\u00e9raux vendus sur ce site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2 Description des services<\/strong>&nbsp;: Le Site est un site de vente en ligne d\u2019accompagnements \u00e9nerg\u00e9tiques. (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Service(s)\u00bb) ouvert \u00e0 toute personne physique ou morale utilisant le Site (le \u00ab Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser toute prestation qui n\u2019entrerait pas dans le cadre des formations qu\u2019elle a re\u00e7ues et valid\u00e9es par ses certifications ou attestations de formation pr\u00e9sentielles qu\u2019elle tient, sur demande, \u00e0 la disposition du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les diff\u00e9rentes techniques propos\u00e9es et pratiqu\u00e9es n\u2019ont aucune vis\u00e9e m\u00e9dicale et ne sont assimilables ni aux actes r\u00e9serv\u00e9s aux professions de sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es par le Code de la Sant\u00e9 Publique et au d\u00e9cret n\u00b096-879 du 8 octobre 1996. Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e9mentaires et ne se substituent en aucun cas au champ m\u00e9dical r\u00e9serv\u00e9 aux professions de Sant\u00e9. Elles s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche compl\u00e9mentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.3 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>&nbsp;: Le Client demeure responsable des modalit\u00e9s et des cons\u00e9quences de son acc\u00e8s au Site notamment par l\u2019Internet. Cet acc\u00e8s peut impliquer le paiement de frais \u00e0 des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet, lesquels demeurent \u00e0 sa charge. En outre, le Client devra fournir et \u00eatre enti\u00e8rement responsable des \u00e9quipements n\u00e9cessaires afin de se connecter au Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconnait avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique qu\u2019il utilise est s\u00e9curis\u00e9e et en \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>Article 4 \u2013 CR\u00c9ATION<strong> DE L\u2019ESPACE CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au pr\u00e9alable cr\u00e9er son espace client personnel. Une fois cr\u00e9\u00e9, pour y acc\u00e9der, le Client doit s\u2019identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article DONN\u00c9ES PERSONNELLES des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Chaque Client s&rsquo;engage \u00e0 conserver une stricte confidentialit\u00e9 sur les donn\u00e9es, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 son espace client, le Client reconnaissant \u00eatre le seul responsable de l&rsquo;acc\u00e8s au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude av\u00e9r\u00e9e. Chaque Client s&rsquo;engage en outre \u00e0 informer sans d\u00e9lai l\u2019Exploitant dans l&rsquo;hypoth\u00e8se d&rsquo;une perte, d&rsquo;un d\u00e9tournement ou de l&rsquo;utilisation frauduleuse de son identifiant et\/ou mot de passe.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la cr\u00e9ation de son espace client personnel, le Client recevra un \u00e9mail lui confirmant la cr\u00e9ation de son espace client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s&rsquo;engage lors de son inscription \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u00e9livrer des informations r\u00e9elles, exactes, \u00e0 jour au moment de leur saisie dans le formulaire d&rsquo;inscription du service, et notamment \u00e0 ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y \u00eatre autoris\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>maintenir \u00e0 jour les donn\u00e9es d&rsquo;inscriptions en vue de garantir en permanence leur caract\u00e8re r\u00e9el, exact et \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Client s&rsquo;engage en outre \u00e0 ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou r\u00e9pr\u00e9hensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d&rsquo;usurpation d&rsquo;identit\u00e9) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l\u2019Exploitant sera en mesure de suspendre ou de r\u00e9silier l&rsquo;acc\u00e8s du Client au Site \u00e0 ses torts exclusifs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 \u2013 COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant s\u2019efforce de garantir une disponibilit\u00e9 optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Si en d\u00e9pit des meilleurs efforts de l\u2019Exploitant, un Produit s\u2019av\u00e9rerait indisponible post\u00e9rieurement \u00e0 la commande du Client, l\u2019Exploitant en informera le Client par \u00e9mail, dans les meilleurs d\u00e9lais et le Client aura le choix entre&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la livraison d\u2019un Produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent \u00e0 celui initialement command\u00e9, ou<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le remboursement du prix du Produit command\u00e9 au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est convenu qu\u2019en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demand\u00e9e par le Client, l\u2019Exploitant n&rsquo;est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d&rsquo;annulation, sauf si l&rsquo;inex\u00e9cution du contrat lui est personnellement imputable.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales et sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et d\u00e9finitives.<\/p>\n\n\n\n<p>Au moment de passer une commande, le Client doit s\u00e9lectionner les Produits choisis, les ajouter \u00e0 son panier en indiquant les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour \u00e9ventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalit\u00e9s et les \u00e9ventuels frais de livraison et de r\u00e9tractation pr\u00e9alable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des CGV et forme le contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations contractuelles relatives \u00e0 la commande (dont notamment le n\u00b0 de la commande) feront l&rsquo;objet d&rsquo;une confirmation par voie d&rsquo;e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L\u2019Exploitant conseille vivement au Client d&rsquo;imprimer et\/ou d&rsquo;archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande \u00e0 titre de preuve. Une facture num\u00e9rique est envoy\u00e9 au client. L\u2019Exploitant conseille \u00e9galement au Client d&rsquo;imprimer et\/ou d&rsquo;archiver sur un support fiable et durable cette facture \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout email qui sera adress\u00e9 au Client dans le cadre d\u2019une commande le sera \u00e0 l\u2019adresse email que le Client utilise pour s\u2019identifier dans son espace client. Il est possible que l&#8217;email se retrouve dans les spam. Merci de v\u00e9rifier dans vos ind\u00e9sirables.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif l\u00e9gitime, notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Client ne respecterait pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur lors de sa commande ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de pr\u00e9c\u00e9dentes commandes&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019une des pr\u00e9c\u00e9dentes commandes du Client fait l\u2019objet d\u2019un litige en cours de traitement&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le Client n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 une demande de confirmation de sa commande que l\u2019Exploitant lui a fait parvenir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant archive les contrats de vente de Produits conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En formulant une demande \u00e0 l\u2019adresse suivante adelyne.enegercia@gmail.com <em>,<\/em> l\u2019Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute modification de commande par le Client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l&rsquo;accord de l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations communiqu\u00e9es par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant ne saurait en aucune mani\u00e8re \u00eatre recherch\u00e9e dans l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une erreur lors de la passation de la commande emp\u00eacherait ou retarderait la livraison\/la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s&rsquo;engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs \u00e0 conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur d\u00e9tenant l&rsquo;autorit\u00e9 parentale. En aucun cas, l&rsquo;inscription n&rsquo;est autoris\u00e9e pour le compte de tiers \u00e0 moins d&rsquo;\u00eatre valablement habilit\u00e9 \u00e0 la repr\u00e9senter (personne morale par exemple). L&rsquo;inscription est strictement personnelle \u00e0 chaque Client.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de manquement par le Client \u00e0 l&rsquo;une des dispositions des pr\u00e9sentes, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier sans pr\u00e9avis le compte dudit Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.1 Commande d\u2019un service&nbsp; de type accompagnement \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>: Le service est accessible via une plateforme de r\u00e9servation et de paiement en ligne. Le sous-traitant retenu par l\u2019Exploitant est Calendly.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible d\u2019effectuer une commande par mail. Le Client doit envoyer sa commande \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique <a href=\"mailto:adelyne.enegercia@gmail.com\">adelyne.enegercia@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation par le Client d\u2019une commande confirm\u00e9e, pour quelque motif que ce soit, et sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019acompte \u00e9ventuellement vers\u00e9 \u00e0 la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement ;<\/li>\n\n\n\n<li>en l\u2019absence d\u2019acompte, et en cas d\u2019annulation d\u2019une commande confirm\u00e9e ou d\u2019un rendez-vous moins de 24 heures avant sa r\u00e9alisation, une somme correspondant \u00e0 100 % du prix total des Services sera due au Prestataire, \u00e0 titre de d\u00e9dommagement et factur\u00e9e au Client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>R\u00e9ciproquement, en cas d\u2019annulation par le Prestataire d\u2019une commande confirm\u00e9e ou d\u2019un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, un nouveau rendez-vous sera propos\u00e9 au Client. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de fixer un nouveau rendez-vous, l\u2019acompte \u00e9ventuellement vers\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation par le Client lui sera restitu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 \u2013 MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT ET S\u00c9CURISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que toute commande effectu\u00e9e sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui n\u00e9cessite le paiement d\u2019un prix contre la fourniture du Produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En toute hypoth\u00e8se, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler la validit\u00e9 du r\u00e8glement, avant l&rsquo;exp\u00e9dition de la commande, par tous les moyens n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne PayPal et Stripe.<\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes peuvent \u00eatre pay\u00e9es en ayant recours \u00e0 l\u2019un des modes de paiement suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>PayPal,<\/li>\n\n\n\n<li>Carte Bancaire,<\/li>\n\n\n\n<li>Ch\u00e8que<\/li>\n\n\n\n<li>Virement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Paiement par carte bancaire.<\/strong> Le paiement s&rsquo;effectue directement sur les serveurs bancaires s\u00e9curis\u00e9s de la banque de l\u2019Exploitant, les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonn\u00e9es bancaires communiqu\u00e9es lors du paiement sont prot\u00e9g\u00e9es par un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette mani\u00e8re, ces coordonn\u00e9es ne sont pas accessibles \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande du Client est enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s acceptation du paiement par la banque.<\/p>\n\n\n\n<p>Le compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 du montant correspondant uniquement lorsque (i)&nbsp;les donn\u00e9es de la carte bancaire utilis\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es et (ii) le d\u00e9bit aura \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par la banque ayant \u00e9mis la carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter les sommes dues entra\u00eenera la nullit\u00e9 imm\u00e9diate de la vente.<\/p>\n\n\n\n<p>La carte bancaire peut notamment \u00eatre refus\u00e9e si elle est arriv\u00e9e \u00e0 expiration, si elle a atteint le montant maximal de d\u00e9pense auquel le Client a droit ou si les donn\u00e9es saisies sont incorrectes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la commande valid\u00e9e par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire s\u00e9curis\u00e9 aura donn\u00e9 son accord sur la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des proc\u00e9dures de contr\u00f4le, l\u2019Exploitant pourra avoir \u00e0 demander au Client toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de sa commande. Ces pi\u00e8ces ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 \u2013 PAIEMENT DU PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqu\u00e9 en euros et sans TVA conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l\u2019Exploitant s&rsquo;engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e durant la p\u00e9riode de la publicit\u00e9 faite pour la promotion.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prix est payable en euros (\u20ac) exclusivement. Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande. Les prix propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que l\u2019Exploitant serait amen\u00e9 \u00e0 octroyer.<\/p>\n\n\n\n<p>Si des frais de livraison ou de transport s\u2019appliquent, ils seront ajout\u00e9s au prix des Produits et indiqu\u00e9s de mani\u00e8re distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total d\u00fb par le Client et son d\u00e9tail sont indiqu\u00e9s sur la page de confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.1 Paiement d\u2019une commande de services par courrier \u00e9lectronique<\/strong>&nbsp;: Dans le cadre d\u2019une commande de Service par courrier \u00e9lectronique, le paiement s\u2019effectuera avec les modes de paiement propos\u00e9s par le Prestataire&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cartes bancaires<\/li>\n\n\n\n<li>PayPal<\/li>\n\n\n\n<li>Virement bancaire<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les Services sont factur\u00e9s et le prix est exigible en totalit\u00e9 et payable comptant au jour de leur fourniture.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 \u2013 FORMATION DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat entre l\u2019Exploitant et le Client est form\u00e9 au moment de l&rsquo;envoi par le Client de la confirmation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;attention du Client est particuli\u00e8rement attir\u00e9e sur le mode d&rsquo;acceptation de la commande pass\u00e9e sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du \u00ab double-clic \u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 des Produits ajout\u00e9s au panier, le Client doit contr\u00f4ler et \u00e9ventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantit\u00e9 de produits s\u00e9lectionn\u00e9es, prix, modalit\u00e9s et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur \u00ab je valide ma livraison \u00bb, puis il reconna\u00eet accepter les pr\u00e9sentes CGV avant de cliquer sur le bouton \u00ab je paye \u00bb, enfin il valide sa commande apr\u00e8s avoir rempli ses coordonn\u00e9es bancaires. Le \u00ab&nbsp;double clic&nbsp;\u00bb vaut signature \u00e9lectronique et \u00e9quivaut \u00e0 une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;archivage des communications, des bons de commande et des factures est assur\u00e9 par l\u2019Exploitant sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019Exploitant sur Internet ou par t\u00e9l\u00e9phone constituent la preuve de l&rsquo;ensemble des transactions pass\u00e9es entre l\u2019Exploitant et ses Clients.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande peut \u00eatre r\u00e9solue par le Client par lettre recommand\u00e9e avec demande d&rsquo;avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable en cas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de livraison d&rsquo;un Produit non conforme aux caract\u00e9ristiques d\u00e9clar\u00e9es du Produit ;<\/li>\n\n\n\n<li>de livraison d\u00e9passant la date limite fix\u00e9e dans le bon de commande ou, \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, apr\u00e8s que l\u2019Exploitant ait \u00e9t\u00e9 enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s et sans r\u00e9sultat, d&rsquo;effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable ;<\/li>\n\n\n\n<li>de hausse du prix qui n&rsquo;est pas justifi\u00e9e par une modification technique du produit impos\u00e9e par les pouvoirs publics.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l&rsquo;acompte vers\u00e9 major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la date d&rsquo;encaissement de l&rsquo;acompte.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande peut \u00eatre r\u00e9solue par l\u2019Exploitant en cas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de refus de l&rsquo;acheteur de prendre livraison ;<\/li>\n\n\n\n<li>de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 \u2013 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant reste propri\u00e9taire exclusif des Produits command\u00e9s sur le Site jusqu\u2019\u00e0 encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix, en ce compris les \u00e9ventuels frais de port.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 \u2013 LIVRAISON DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.1 Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La livraison des Produits command\u00e9s par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n\u2019aura pas proc\u00e9d\u00e9 au paiement effectif du montant vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7 ci-avant.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s dans les zones g\u00e9ographiques suivantes : France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant vous propose des modes de livraison ou de d\u00e9livrance diff\u00e9rents selon la nature du produit : Colissimo de La poste et Mondial Relay<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais d\u2019envoi sont ceux pr\u00e9cis\u00e9s lors de la finalisation de la commande et sont accept\u00e9s par la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant s&rsquo;engage, conform\u00e9ment \u00e0 la date limite de livraison indiqu\u00e9e sur le Site pour chacun des Produits, \u00e0 livrer les Produits dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de commande.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><em>D\u00e9lais et conditions d\u2019exp\u00e9dition et de livraison des Produits<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e8s confirmation de la commande et paiement par le Client, les Produits seront exp\u00e9di\u00e9s selon le mode, \u00e0 l\u2019adresse et dans le d\u00e9lai de livraison figurant dans le bon de commande avec la facture correspondante.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de livraison hors de la France m\u00e9tropolitaine, le Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019importateur des Produits et tenu de respecter la r\u00e9glementation du pays de livraison, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les livraisons transfrontali\u00e8res peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre soumises \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019ouverture et d\u2019inspection par les autorit\u00e9s douani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que la commande sera exp\u00e9di\u00e9e, l\u2019Exploitant adressera au Client un courrier \u00e9lectronique confirmant l\u2019exp\u00e9dition de la commande et comportant le cas \u00e9ch\u00e9ant le num\u00e9ro de suivi du colis permettant de s\u2019assurer de l\u2019\u00e9tat de la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut de pr\u00e9cision sur la date ou le d\u00e9lai de livraison, la livraison ne pourra d\u00e9passer trente (30) jours suivant la date de la confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits command\u00e9s pourront faire l&rsquo;objet d&rsquo;une ou plusieurs livraisons s\u00e9par\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><em>Livraison \u00e0 des adresses sp\u00e9cifiques<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque la livraison a lieu \u00e0 une adresse collective, le Client reconna\u00eet que l\u2019acheminement de la commande a lieu \u00e0 la livraison effective \u00e0 l\u2019adresse collective indiqu\u00e9e dans le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque la livraison a lieu dans certaines zones difficilement accessibles, la livraison pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au centre de livraison le plus proche ou \u00e0 l\u2019adresse finale par un transporteur ind\u00e9pendant du transporteur utilis\u00e9 par l\u2019Exploitant, \u00e0 charge pour le Client de s\u2019acquitter de tous frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><em>Absence lors de la livraison<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cadre d\u2019une livraison par les services de \u00ab La Poste \u00bb, le Client absent lors de la livraison dispose d\u2019un certain d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon d\u00e9livr\u00e9 par les services de \u00ab La Poste \u00bb afin de retirer son colis aupr\u00e8s du bureau de poste indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le colis sera retourn\u00e9 vers le service logistique de l\u2019Exploitant. L\u2019Exploitant en informera le Client, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en l\u2019absence de r\u00e9ponse de ce dernier sous sept (7) jours, le Vendeur consid\u00e9rera que le Client a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec le Client pour convenir d\u2019un horaire de livraison. En cas d\u2019absence du Client \u00e0 l\u2019horaire convenu, le Client devra pr\u00e9venir le transporteur avant la date de livraison convenue et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es par le transporteur. A d\u00e9faut, les frais aff\u00e9rents \u00e0 une nouvelle livraison du transporteur seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><em>Retard et erreur dans la livraison<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou \u00e0 des transporteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, en cas de retard dans la livraison des Produits, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra r\u00e9soudre la commande dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, apr\u00e8s avoir enjoint le Vendeur d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<p>Les sommes avanc\u00e9es par le Client lui seront alors r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es au plus tard quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage par ailleurs \u00e0 informer le Vendeur de toute absence de livraison dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours suivant la r\u00e9ception du courrier \u00e9lectronique de confirmation de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande, afin que le Vendeur puisse le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagner le Client dans les d\u00e9marches appropri\u00e9es aupr\u00e8s des transporteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, en cas d\u2019erreur de livraison cons\u00e9cutive \u00e0 la communication d\u2019informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilit\u00e9 du lieu ou tout autre probl\u00e8me) entra\u00eenant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer une nouvelle livraison, les frais y aff\u00e9rents seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2 Conformit\u00e9 de la livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet \u00e9gard, le Client est tenu de contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat du colis et des Produits d\u00e8s leur r\u00e9ception et de porter de mani\u00e8re pr\u00e9cise les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bordereau de livraison co-sign\u00e9 par le transporteur en cas de non-conformit\u00e9 ou de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9serves devront \u00eatre port\u00e9es imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance de l\u2019Exploitant en remplissant un formulaire de retour dans un d\u00e9lai maximum de trois (3) jours calendaires suivant la date de la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier \u00e9lectronique un bon de retour \u00e0 joindre \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition du Produit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client devra r\u00e9exp\u00e9dier le Produit non-conforme \u00e0 l\u2019Exploitant dans les conditions stipul\u00e9es pour le droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut de respecter cette proc\u00e9dure, le Client ne pourra plus \u00e9mettre de r\u00e9clamation relative \u00e0 la conformit\u00e9 de la livraison du Produit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si un Produit livr\u00e9 ne donne pas enti\u00e8re satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner \u00e0 l\u2019Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en \u0153uvre ce droit de r\u00e9tractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 remplir le formulaire type de r\u00e9tractation disponible \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes et \u00e0 renvoyer \u00e0 l\u2019adresse mail suivante&nbsp;: adelyne.enegercia@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant adressera un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande de r\u00e9tractation du Client par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut exercer son droit de r\u00e9tractation en notifiant les informations suivantes \u00e0 l\u2019Exploitant&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nom, adresse g\u00e9ographique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique d\u00e8s lors que ces coordonn\u00e9es sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de r\u00e9tractation). Le Client peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mais ce n&rsquo;est pas obligatoire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client, sauf si le bien ne peut \u00eatre normalement renvoy\u00e9 par la Poste, auquel cas l\u2019Exploitant r\u00e9cup\u00e8rera le Produit \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n<p>Les exceptions de l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation s\u2019appliquent et font obstacle \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, notamment si la commande consiste en un contrat :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l&rsquo;ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ;<\/li>\n\n\n\n<li>de fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/li>\n\n\n\n<li>de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>de fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/li>\n\n\n\n<li>de fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>de fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d&rsquo;autres articles ;<\/li>\n\n\n\n<li>de fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente (30) jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel ;<\/li>\n\n\n\n<li>de travaux d&rsquo;entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence au domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l&rsquo;urgence ;<\/li>\n\n\n\n<li>de fourniture d&rsquo;enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison ;<\/li>\n\n\n\n<li>de fourniture d&rsquo;un journal, d&rsquo;un p\u00e9riodique ou d&rsquo;un magazine, sauf pour les contrats d&rsquo;abonnement \u00e0 ces publications ;<\/li>\n\n\n\n<li>conclu lors d&rsquo;une ench\u00e8re publique ;<\/li>\n\n\n\n<li>de prestation de services d&rsquo;h\u00e9bergement, autres que d&rsquo;h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d&rsquo;activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>de fourniture d&rsquo;un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l&rsquo;ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Produit retourn\u00e9 doit l\u2019\u00eatre dans son emballage d&rsquo;origine, en parfait \u00e9tat, propre \u00e0 sa revente, non utilis\u00e9 et avec l\u2019ensemble des accessoires \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n<p>Outre le Produit retourn\u00e9, le colis de retour doit \u00e9galement contenir un courrier pr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es exactes (nom, pr\u00e9nom, adresse) et compl\u00e8tes du Client ainsi que le num\u00e9ro de commande, et la facture originale d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit et de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments permettant de mettre en \u0153uvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra \u00eatre effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui employ\u00e9 pour le Client. A ce titre, le Client ayant r\u00e9gl\u00e9 sa commande sous forme d&rsquo;avoirs \/ bons cadeau pourront \u00eatre rembours\u00e9s par avoirs \/ bons cadeau selon la volont\u00e9 de l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des modalit\u00e9s de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 \u2013 SERVICE CLIENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut contacter l\u2019Exploitant&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>au num\u00e9ro suivant 0626140310 au jour et heures d\u2019ouverture suivants&nbsp;: du mardi au vendredi, de 13h30 \u00e0 19H.\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>par email en vous adressant \u00e0 adelyne.enegercia@gmail.com en indiquant son nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019objet de sa demande et le num\u00e9ro de la commande concern\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET LICENCE D\u2019UTILISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant est seul titulaire de tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images anim\u00e9es ou non, photographies, vid\u00e9os, logos, dessins, mod\u00e8les, logiciels, marques, identit\u00e9 visuelle, base de donn\u00e9es, structure du Site et tous autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres donn\u00e9es ou informations (ci-apr\u00e8s, les\u00ab<strong>&nbsp;\u00c9l\u00e9ments&nbsp;<\/strong>\u00bb) qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et r\u00e8glements fran\u00e7ais et internationaux relatifs notamment \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, aucun des \u00c9l\u00e9ments du Site ne pourra en tout ou partie \u00eatre modifi\u00e9, reproduit, copi\u00e9, dupliqu\u00e9, vendu, revendu, transmis, publi\u00e9, communiqu\u00e9, distribu\u00e9, diffus\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9, stock\u00e9, utilis\u00e9, lou\u00e9 ou exploit\u00e9 de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et\/ou les supports utilis\u00e9s, qu\u2019ils soient connus ou inconnus \u00e0 ce jour, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crite de l\u2019Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et\/ou exploitation non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de saisir toutes voies de droit \u00e0 l\u2019encontre des personnes qui n\u2019auraient pas respect\u00e9 les interdictions contenues dans le pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 14 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution du contrat du fait du Client ou en raison d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement qualifi\u00e9 de force majeure par les tribunaux comp\u00e9tents ou encore du fait impr\u00e9visible et insurmontable de tout tiers aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 les produits vendus, et plus particuli\u00e8rement les bracelets et les min\u00e9raux seraient laiss\u00e9s \u00e0 la port\u00e9e des enfants et\/ou des animaux, m\u00eame sous la surveillance d\u2019un adulte. Le vendeur d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9s dans le cas o\u00f9 les produits vendus seraient utilis\u00e9s dans des \u00e9lixirs, cr\u00e8mes ou assimil\u00e9s alors que le vendeur a mentionn\u00e9 dans l&rsquo;article 3.1 que cela ne devait jamais \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet que les caract\u00e9ristiques et les contraintes d&rsquo;Internet ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es sur Internet. Ainsi, l\u2019Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue pour cause de maintenance, de mises \u00e0 jour ou d&rsquo;am\u00e9liorations techniques, ou pour en faire \u00e9voluer le contenu et\/ou leur pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l&rsquo;utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer \u00e0 un Client ou \u00e0 un tiers. En particulier, l\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable des fausses d\u00e9clarations faites par un Client et de son comportement vis-\u00e0-vis des tiers. Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant serait recherch\u00e9e \u00e0 raison d&rsquo;un tel comportement d\u2019un de ses Clients, ce dernier s&rsquo;engage \u00e0 garantir l\u2019Exploitant contre toute condamnation prononc\u00e9e \u00e0 son encontre ainsi qu\u2019\u00e0 rembourser l\u2019Exploitant de l\u2019ensemble des frais, notamment les honoraires d\u2019avocats, engag\u00e9s pour sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n<p>Ind\u00e9pendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait \u00eatre consentie, les Produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 \u00e0 L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir :<\/li>\n\n\n\n<li>vous pouvez choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l&rsquo;article L. 217-9 du Code de la consommation ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous \u00eates dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l&rsquo;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien (sauf biens d\u2019occasion).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous pouvez d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l&rsquo;article 1641 du Code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, vous pouvez choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p>Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l&rsquo;article 1641, 1644 et du premier alin\u00e9a de l&rsquo;article 1648 du Code civil, tels qu\u2019en vigueur \u00e0 la date des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente :<\/p>\n\n\n\n<p><em>Art. L.217-4 du code de la consommation :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Art. L.217-5 du code de la consommation :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Le bien est conforme au contrat :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>1\u00b0 S&rsquo;il est propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>&#8211; s&rsquo;il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>&#8211; s&rsquo;il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>2\u00b0 Ou s&rsquo;il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&rsquo;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Art. L.217-7 du code de la consommation :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour les biens vendus d&rsquo;occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six mois.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n&rsquo;est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Art. L.217-9 du code de la consommation :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l&rsquo;acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l&rsquo;acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l&rsquo;autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l&rsquo;importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l&rsquo;acheteur \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Art. L.217-12 du code de la consommation :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;L&rsquo;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Art. 1641 du code civil :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l&rsquo;acheteur ne l&rsquo;aurait pas acquise, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Art. 1644 du code civil :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Dans le cas des articles 1641 et 1643, l&rsquo;acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Art. 1648 alin\u00e9a 1er du code civil :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;L&rsquo;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&rsquo;acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Il est rappel\u00e9 que la recherche de solutions amiables pr\u00e9alablement \u00e0 une \u00e9ventuelle action en justice n&rsquo;interrompt pas les d\u00e9lais d&rsquo;action des garanties l\u00e9gales ni la dur\u00e9e de toute \u00e9ventuelle garantie contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 15 \u2013 GARANTIE COMMERCIALE<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La garantie commerciale (engagement contractuel de l\u2019Exploitant, en plus de ses obligations l\u00e9gales relatives \u00e0 la garantie de conformit\u00e9 des Produits) fait l\u2019objet d\u2019un contrat \u00e9crit conforme aux dispositions des articles L. 217-15 et suivants du Code de commerce dont un exemplaire est remis au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, ces garanties ne couvriront pas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019usage ou l&rsquo;utilisation anormale ou non conforme des Produits ;<\/li>\n\n\n\n<li>les d\u00e9fauts et cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation non conforme \u00e0 l&rsquo;usage pour lequel les Produits sont destin\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>les d\u00e9fauts et cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 toute cause ext\u00e9rieure.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 16 \u2013 SERVICE APR\u00c8S-VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prestations de services apr\u00e8s-vente ex\u00e9cut\u00e9es par l\u2019Exploitant et ne relevant pas de la garantie commerciale font l&rsquo;objet d&rsquo;un contrat dont un exemplaire est remis au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9clamations faites au titre des garanties doivent \u00eatre adress\u00e9es au service apr\u00e8s-vente aux coordonn\u00e9es suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>adresse \u00e9lectronique&nbsp;: adelyne.enegercia@gmail.com<\/li>\n\n\n\n<li>adresse postale&nbsp;: Adelyne REYNAUD EI, Chez PAGES, 7 Rue Gaston VERNIER, 26200 MONT\u00c9LIMAR<\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone&nbsp;: 0626140310<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les Produits couverts par les garanties doivent \u00eatre retourn\u00e9s neufs, complets et dans leur \u00e9tat et emballage d&rsquo;origine apr\u00e8s r\u00e9ception et confirmation de la r\u00e9clamation par le service apr\u00e8s-vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client sera rembours\u00e9 des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception du produit par l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 17 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>17.1 Nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne collecter que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel consid\u00e9r\u00e9e comme \u00absensible\u00bb, telle que l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait \u00eatre demand\u00e9e ni collect\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est inform\u00e9 par les pr\u00e9sentes de ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel signal\u00e9es comme \u00e9tant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la r\u00e9alisation de la vente d\u00e9crite dans les pr\u00e9sentes. Parmi les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client que le Vendeur collecte aupr\u00e8s de lui peuvent figurer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ses noms et pr\u00e9noms<\/li>\n\n\n\n<li>Son adresse postale<\/li>\n\n\n\n<li>Son adresse email<\/li>\n\n\n\n<li>Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>17.2 Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Des donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es et utilis\u00e9es par le Vendeur aux fins de permettre la vente , et peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s charg\u00e9es de la gestion, de l\u2019ex\u00e9cution et du traitement des op\u00e9rations de paiement. Ces informations et donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de conservation, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires auxquelles le Vendeur est soumis.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont \u00e9galement susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d\u2019\u00e9tablir des statistiques, d\u2019effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9 et de comportement et de permettre au Vendeur d\u2019am\u00e9liorer et de personnaliser les Produits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>17.3 Conservation, s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont trait\u00e9es et stock\u00e9es dans des conditions visant \u00e0 assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 9.2 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ci-avant. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de conservation, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires auxquelles le Vendeur est soumis.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, afin d\u2019emp\u00eacher que celles-ci soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019\u00e9tant infaillible, le Vendeur ne saurait garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>17.4 Transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aucun transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n&rsquo;est r\u00e9alis\u00e9 hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf dans le cas o\u00f9 un tiers demanderait au Client d\u2019accepter une charte de confidentialit\u00e9 et des conditions d\u2019utilisations qui lui sont propres, les soci\u00e9t\u00e9s tierces ayant re\u00e7u communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur se sont engag\u00e9es \u00e0 traiter ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement pour la vente du produit du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne jamais partager les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement pr\u00e9alable, avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces \u00e0 des fins marketing et\/ou commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, le Vendeur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 divulguer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client aux autorit\u00e9s administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019identification, l\u2019interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter pr\u00e9judice aux droits du Vendeur, de tout autre client ou d\u2019un tiers. Le Vendeur peut enfin \u00eatre l\u00e9galement tenu de divulguer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client et ne saurait dans ce cas s\u2019y opposer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>17.5 Droits du Client sur ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00ab RGPD \u00bb), tout Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles le concernant, qu\u2019il peut exercer directement aupr\u00e8s du service clients du Prestataire en le contactant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique adelyne.enegercia@gmail.com ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante Adelyne REYNAUD EI, Chez PAGES, 7 Rue Gaston VERNIER, 26200 MONT\u00c9LIMAR, en joignant \u00e0 sa demande une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, dans les limites pos\u00e9es par la loi, le Client dispose \u00e9galement du droit de s\u2019opposer au traitement, de le limiter, de d\u00e9cider du sort post-mortem de ses donn\u00e9es, de retirer son consentement \u00e0 tout moment et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 18 \u2013 LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l\u2019utilisation des ressources disponibles sur l\u2019Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d\u2019utiliser les sites tiers \u00e0 ses risques et p\u00e9rils ou le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment aux conditions qui les r\u00e9gissent.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconnait que l\u2019Exploitant ne contr\u00f4le ni ne contribue en aucune mani\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu s\u2019appliquant \u00e0 ou figurant sur ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque fa\u00e7on que ce soit du fait de ces liens hypertextes.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le Client reconnait que l\u2019Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre \u00e0 son compte tout ou partie des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu de ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site peut \u00e9galement contenir des liens hypertextes promotionnels et\/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant invite le Client \u00e0 lui signaler tout lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site qui permettrait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et\/ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client ne pourra pas utiliser et\/ou ins\u00e9rer de lien hypertexte pointant vers le site sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019Exploitant au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 19 \u2013 &nbsp;R\u00c9F\u00c9RENCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client autorise l\u2019Exploitant \u00e0 mentionner le nom du Client, son logo \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqu\u00e9 de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 20 \u2013 &nbsp;DISPOSITION G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>INTEGRALITE DE L\u2019ACCORD DES PARTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre le Client et l\u2019Exploitant. Elles constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019Exploitant relatifs \u00e0 leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d&rsquo;une loi, d&rsquo;un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d&rsquo;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&rsquo;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e. En outre, le fait pour une des parties aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ne pas se pr\u00e9valoir d&rsquo;un manquement de l&rsquo;autre partie \u00e0 l&rsquo;une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait s&rsquo;interpr\u00e9ter comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir dans l&rsquo;avenir d&rsquo;un tel manquement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>MODIFICATIONS DES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et\/ou de cesser de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019exploiter tout ou partie du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la localisation du Site sur l\u2019Internet, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Client est donc tenu par cons\u00e9quent de se reporter aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant toute utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconnait que l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Exploitant conseille au Client de sauvegarder et\/ou imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour une conservation s\u00fbre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer \u00e0 tout moment pendant l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat si besoin.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00c9CLAMATION &#8211; M\u00c9DIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, vous devez vous adresser en priorit\u00e9 au service client de l&rsquo;entreprise aux coordonn\u00e9es suivantes&nbsp;:  Adelyne REYNAUD EI, Chez PAGES, 7 Rue Gaston VERNIER, 26200 MONT\u00c9LIMAR<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le Client est inform\u00e9 de l\u2019existence de la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges, accessibles \u00e0 l\u2019adresse URL suivante&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.home2.show\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client ou en l&rsquo;absence de r\u00e9ponse de ce service dans un d\u00e9lai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le diff\u00e9rend relatif au bon de commande ou aux pr\u00e9sentes CGV l&rsquo;opposant \u00e0 l\u2019Exploitant au m\u00e9diateur suivant\u00a0: MEDIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT\/MED CONSO DEV, Centre d\u2019Affaires St\u00e9phanois SAS, IMMEUBLE L\u2019HORIZON \u2013 ESPLANADE DE FRANCE. 3, RUE J. CONSTANT MILLERET \u2013 42000 SAINT-\u00c9TIENNE, <a href=\"https:\/\/www.medconsodev.eu\">https:\/\/www.medconsodev.eu<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le m\u00e9diateur tentera, en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9, de rapprocher les parties en vue d&rsquo;aboutir \u00e0 une solution amiable. &nbsp;Les parties restent libres d&rsquo;accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation ainsi que, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, d&rsquo;accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES PAR LE CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconnait avoir lu attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>En s\u2019inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter, le rendant contractuellement li\u00e9 par les termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables au Client sont celles disponibles \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client, il est donc pr\u00e9cis\u00e9 que toute modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui serait effectu\u00e9e par l\u2019Exploitant ne s\u2019appliquera pas \u00e0 toute commande intervenue ant\u00e9rieurement, sauf accord expr\u00e8s du Client \u00e0 l\u2019origine d\u2019une commande donn\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 01\/01\/2026 Article 1 \u2013 MENTION L\u00c9GALES Le pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL https:\/\/adelyne-enegercia.com\/ (le \u00ab&nbsp;Site&nbsp;\u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par&nbsp;: Adelyne REYNAUD EI Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 O2Switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. 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